Le Parlement éthiopien a modifié sa législation antiterroriste, dénoncée par les organisations de défense des droits de l’homme, mais la nouvelle version a tout de même suscité vendredi l’inquiétude d’un membre de l’opposition et d’Amnesty International.
Cette nouvelle législation, adoptée jeudi, ne contient plus certaines des dispositions qui avaient permis l’arrestation de dizaines de journalistes et hommes politiques au fil des années.
La notion vague d’“encouragement au terrorisme” est ainsi remplacée par celle d’“incitation au terrorisme”, mieux définie juridiquement.
Le nouveau texte garantit aussi le droit des travailleurs à se mettre en grève même si cela les conduit à “entraver les services publics”, une infraction auparavant assimilée à du terrorisme.
Mais il criminalise aussi le concept très vague d’“intimidation en vue de commettre un acte terroriste”, et autorise les parlementaires à identifier et interdire des organisations terroristes, un artifice utilisé par le passé pour censurer des partis d’opposition.
“Je peux voir dans la nouvelle loi des développements favorables aux droits de l’homme”, a déclaré à l’AFP Fisseha Tekle, chercheur pour Amnesty International. Mais il a ajouté y voir aussi le “potentiel pour des abus”.
Le Premier ministre éthiopien, Abiy Ahmed, prix Nobel de la paix 2019, a reçu des louanges pour ses réformes politiques, qui ont notamment mené à la levée de l’interdiction pesant sur certains partis politiques.
Mais l’ancienne législation antiterroriste, datant de 2009, était jusqu’ici restée en vigueur.
Craintes de l’opposition
Après l’assassinat en juillet de cinq hauts responsables politiques et militaires, des centaines de personnes avaient été arrêtées dans le cadre de cette législation, selon M. Fisseha.
Le nouvel arsenal législatif fait la constatation que l’ancienne version contenait des “failles qui ont produit un effet négatif sur les droits et libertés des citoyens” et devait être corrigée.
L’opposant Merera Gudina a estimé auprès de l’AFP qu’il était encore trop tôt pour juger de ses effets.
Mais “nous craignons que les fonctionnaires du parti au pouvoir, habitués aux anciennes coutumes, puissent utiliser la nouvelle loi pour cibler les opposants”, a-t-il ajouté.
La nouvelle législation prévoit que les actes de terrorisme seront punis de la peine de mort ou d’une peine d’emprisonnement allant de 15 ans à la perpétuité, des sanctions assez similaires à celles contenues dans la précédente version.
Les actes de terrorisme qui causent de “graves blessures corporelles” ou endommagent des biens seront passibles d’une peine de prison allant de 10 à 18 ans.