Entre les mains de Bercy et des parlementaires depuis le début de l’année, la taxe Gafa sur les géants du numérique arrive en fin de navette. Ce jeudi 4 juillet, l’Assemblée nationale a donné son ultime feu vert au projet de loi, qui doit encore passer en les mains des sénateurs dans une semain, le 11 juillet.

Le 26 juin dernier, députés et sénateurs s’étaient justement entendus sur les derniers points qui les opposaient lors d’une commission mixte paritaire (CMP), ce qui explique le retour du projet de loi devant les deux chambres. Cet accord trouvé en CMP devrait permettre une adoption rapide et définitive du texte que porte et défend chèrement Bercy depuis janvier, malgré les inquiétudes et menaces de Washington qui considère que cette taxe sera «extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis».


Une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires en France

Après plusieurs échecs des négociations pour instaurer cette taxe à l’échelle européenne (veto de l’Islande, du Danemark, de la Suède et de la Finlande), la France a donc mis au point une taxe tricolore sur les géants du numérique. Celle-ci reprend toutefois, dans les grandes lignes, celle que propose la Commission européenne, à savoir une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires. Certains pays voisins l’ont d’ailleurs déjà mise en place (comme l’Espagne ou le Royaume-Uni). Une «première étape» dans la mise en œuvre «d’une fiscalité du XXIé siècle, sur laquelle tout le monde s’entend pour dire qu’il est temps d’agir», présente Bruno Le Maire.

Source: Le Figaro