Depuis son élection, Donald Trump cherche à contourner le règlement « Flores », qui fixe à vingt jours la durée maximale de la détention des enfants migrants.
C’est un nouveau bras de fer engagé par la Maison Blanche avec la justice des Etats-Unis. Le gouvernement de Donald Trump a annoncé, mercredi 21 août, qu’il allait retirer les strictes limites régissant le temps passé en centres de rétention par les enfants migrants, afin d’autoriser la détention illimitée des familles entrées illégalement aux Etats-Unis.
Avec cette décision, le ministère de la sécurité intérieure américain veut mettre un terme à une décision judiciaire de 1997, dites « Flores ». Cette dernière impose aux autorités fédérales de ne pas maintenir en détention les enfants plus de vingt jours. Une contrainte que le président Donald Trump cherche à contourner depuis son élection à la tête du pays, dans le cadre de sa politique de fermeté face à l’immigration clandestine.
« Envoyer un message fort » Avec cette nouvelle disposition législative, l’administration américaine serait libre d’envoyer les familles entrées illégalement sur le territoire américain dans des centres de rétention pour la durée nécessaire au traitement de leur dossier d’immigration. Mardi, un porte-parole du ministère a expliqué aux médias américains, dont le New York Times, que cette décision avait pour but d’« envoyer un message fort sur le fait qu’immigrer illégalement aux Etats-Unis avec des enfants n’est pas un “passeport” pour éviter la détention ».
Le ministère de la sécurité intérieure affirme que cette nouvelle mesure donnerait lieu à une détention moyenne de trois mois. Mais les associations de défense des droits de l’homme et de l’enfant craignent de leur côté des durées de détention bien plus longues, dans des structures souvent en mauvais état ou pas adapté à l’accueil de jeunes enfants.
De nombreuses enquêtes menées ces derniers mois ont en effet révélé des conditions de détention précaires pour les mineurs migrants, dans des cellules surpeuplées, parfois sans accès à une douche, à du dentifrice ou à des plats chauds. Dans le centre de Clint, au Texas, dont la capacité d’accueil officielle est de 105 enfants, ils étaient 676 au 1er juin, rappelle l’agence de presse Associated Press.
Souffrances physiques et émotionnelles La limite de vingt jours de détention avait d’ailleurs été fixée en 2015, pour compléter la réglementation de 1997, après une vaste action collective de justice pour faire valoir les souffrances physiques et émotionnelles ressenties par des enfants migrants lors de longues périodes de détention. La nouvelle législation décidée par la Maison Blanche risque d’ailleurs d’être à nouveau farouchement combattue devant les tribunaux. Officiellement, le gouvernement a affirmé que la mesure entrerait en vigueur dans les soixante jours après sa publication au registre fédéral, qui devrait être programmé dans la semaine.
Mais selon les termes de la décision de 1997, la mesure doit d’abord être approuvée par le juge qui avait initialement conduit à ce verdict. Il s’agit de la juge Dolly M. Gee, qui siège dans le district central de Californie, rappelle le New York Times. Le gouvernement a désormais sept jours pour lui transmettre son nouveau texte pour approbation. Si la juge refuse de le faire, l’administration devra interjeter appel, et la décision pourrait alors être repoussée à plusieurs mois, voire plusieurs années.
L’été dernier, Donald Trump avait déjà tenté de contourner le décret Flores, en décidant de la séparation des enfants et de leurs parents lors de leur arrestation pour immigration illégale, afin de maintenir plus longuement en détention les adultes. Plus de 2 900 enfants avaient été alors placés en détention. Devant le tollé provoqué par cette mesure, et les images des enfants arrachés aux bras de leurs parents, le président des Etats-Unis avait fait marche arrière. Un juge avait prononcé l’impossibilité de séparer les enfants de leurs parents.