« Deal ! », a annoncé en anglais le Belge francophone Charles Michel, président du Conseil européen, sur son compte Twitter à 5h30 du matin. Un « jour historique pour l’Europe ! », a assuré dans la foulée le président Emmanuel Macron sur le même canal.

« Nous avons un accord. Et un bon accord ! Avec un budget 2021-2027 de 1 074 milliards et un plan de relance de 750 milliards, jamais l’Union européenne n’avait décidé d’investir de manière aussi ambitieuse dans l’avenir », a expliqué la Première ministre belge Sophie Wilmes.

Dette commune

Au terme d’une bataille acharnée entre les pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) et le couple franco-allemand, un compromis a finalement été conclu lors d’un sommet extraordinaire commencé vendredi.

Pour soutenir l’économie européenne qui affronte une récession historique, le plan prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés. Il se décompose en 390 milliards de subventions, qui seront allouées aux Etats les plus frappés par la pandémie, une dette commune à rembourser par les Vingt-Sept.

Avec son plan de relance, l’Europe en passe de réussir un test « existentiel » Outre ces subventions, 360 milliards d’euros seront disponibles pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l’UE (2021-2027), qui prévoit une dotation de 1074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an. Cette émission de dette commune, une première, repose sur une proposition franco-allemande, qui suscitait une farouche opposition de la part des pays dits « frugaux », rejoints par la Finlande.

Des gages aux pays « frugaux »

A plusieurs reprises, les pays « frugaux », taxés par certains de « radins », ont menacé de faire capoter ce plan massif de soutien à l’économie, qui profiterait avant tout aux pays du Sud comme l’Italie et l’Espagne. Ces pays les plus touchés par l’épidémie sont aussi jugés trop laxistes en matière budgétaire par leurs partenaires du Nord.

Pour vaincre leurs réticences, le président du Conseil européen, Charles Michel, a dû revoir sa proposition initiale et leur fournir des gages. Notamment en révisant à la baisse les 500 milliards de subventions prévues au départ et défendues par Berlin et Paris. Mais aussi en augmentant de façon substantielle les rabais accordés à ces pays, qui jugent leurs contributions nettes au budget de l’UE disproportionnées. La correction accordée à l’Allemagne reste stable.

Par rapport à la proposition initiale de Charles Michel, ces hausses des rabais vont de 22 % pour les Pays-Bas à 138 % pour l’Autriche. Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte, le plus difficile à convaincre, avait reconnu que des progrès avaient été faits en sa direction.

Climat et Etat de droit

« Pour la première fois dans l’histoire européenne, le budget est lié aux objectifs climatiques, pour la première fois, le respect de l’Etat de droit devient une condition pour l’octroi des fonds », a annoncé Charles Michel. Ce lien entre le versement des fonds et le respect de l’Etat de droit fait suite à une proposition de la Commission européenne, qui permettra de « prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations », a précisé la présidente de l’institution Ursula von der Leyen.

Cette conditionnalité rencontrait une forte opposition de la Pologne et de la Hongrie, deux pays dans le collimateur de la Commission et du Parlement européen qui ont enclenché une procédure à leur encontre pour des violations de l’Etat de droit. Le Premier ministre hongrois Viktor Orban, qui avait fait planer des menaces de veto au sommet, a réclamé la fin de cette procédure dite de « l’article 7 » à l’encontre de son pays, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions.

br Les sources de tension n’ont pas manqué au cours de ce sommet marathon. Emmanuel Macron a notamment haussé le ton pour dénoncer la mauvaise volonté et les « incohérences » des « frugaux ». Mais le sommet a aussi été l’occasion d’une relance spectaculaire du couple franco-allemand, après des mois d’impatience et de frustrations réciproques, et du même coup du projet européen, ébranlé par la crise du Covid-19.

Source: L'OBS